Mentions légales & Politique de confidentialité

1. Éditeur du site

Serruriers du Léman SARL

• Gérant : Anthony DERVILLÉ (gérant unique)
• Siège social : 1551 route d'Excenevex, 74140 SCIEZ, France
• Téléphone : 06 17 64 10 07 (Anthony Dervillé)  ·  06 09 48 15 83 (Bruno Callé)
• Email : contact@serruriersduleman.com
• Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
• Immatriculation RCS : 103 131 801 R.C.S. Thonon-les-Bains
• Numéro SIREN : 103 131 801
• Numéro SIRET (siège) : 103 131 801 00013
• TVA intracommunautaire : FR 44 103 131 801
• Code NAF / APE : 4332B — Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
• Identifiant européen (EUID) : FR7402.103131801

2. Hébergement

Ce site est hébergé par :

• OVH SAS
• 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Site : www.ovh.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logo, structure) est la propriété exclusive de Serruriers du Léman SARL ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

4. Limitation de responsabilité

Serruriers du Léman SARL s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées. Toutefois, la société ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées. Elle décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l'utilisation du site.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement

Serruriers du Léman SARL — 1551 route d'Excenevex, 74140 SCIEZ
Contact : contact@serruriersduleman.com

Données collectées — Formulaire de contact

Via le formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom
• Numéro de téléphone
• Adresse email (optionnelle)
• Ville d'intervention (optionnelle)
• Type de service souhaité (optionnel)
• Contenu du message

Données collectées — Contrat d'ouverture (urgence / ouverture de porte)

En cas de signature d'un contrat d'ouverture en ligne (/services/contrat-ouverture), les données suivantes sont collectées :

• Nom, prénom(s)
• Adresse email (obligatoire — pour l'envoi d'une copie du contrat signé)
• Numéro de téléphone (obligatoire — pour vous rappeler avant l'intervention)
• Nature de la pièce d'identité (CNI, passeport, permis, titre de séjour) et, facultativement, son numéro
• Photographie ou scan de la pièce d'identité (obligatoire)
• Statut d'occupation (propriétaire ou locataire)
• Adresse complète du logement concerné par l'intervention
• Coordonnées géographiques de l'adresse (calculées automatiquement via OpenStreetMap — Nominatim)
• État déclaré de la porte (claquée, verrouillée, blindée, inconnu)
• Photographie(s) de la porte et/ou de la serrure (facultatif — aide au diagnostic)
• Signature électronique manuscrite (image, signature simple eIDAS)
• Date et heure de la signature
• Adresse IP et user-agent du navigateur au moment de la signature (traçabilité légale)
• Acceptation explicite des termes du contrat et de la présente politique de confidentialité (cases à cocher horodatées au moment de la signature — preuve de consentement éclairé)

Données collectées — Avis clients

Lorsque vous déposez un avis sur la page /avis, les données suivantes sont collectées :

• Prénom (publié intégralement)
• Nom de famille (seule l'initiale est publiée — ex. : « Marie D. ») ; le nom complet n'est conservé que pour traçabilité interne et droit de modification/suppression
• Adresse email (obligatoire — privée, jamais publiée, sert à l'envoi d'un accusé de réception et au respect du droit de modification)
• Ville d'intervention (facultative)
• Service concerné (facultatif)
• Note (1 à 5 étoiles)
• Titre de l'avis (facultatif) et message
• Adresse IP, user-agent du navigateur et score reCAPTCHA au moment du dépôt (anti-fraude, conservés en interne uniquement)
• Acceptation explicite de la publication (case à cocher horodatée — preuve de consentement)

Tous les avis sont soumis à modération préalable par notre équipe avant publication, conformément à la norme NF Z74-501 sur les avis en ligne consommateurs et à l'article L. 111-7-2 du Code de la consommation. Aucun avis n'est rémunéré, et la modération est effectuée sans tri en faveur des avis positifs : les avis critiques et négatifs sont publiés dès lors qu'ils respectent les règles de civilité (pas d'insultes, de diffamation, ni de données personnelles de tiers). L'auteur d'un avis dispose d'un droit de réponse permanent en nous écrivant à contact@serruriersduleman.com.

Données collectées — Assistant en ligne (chatbot)

Un assistant scripté est disponible sur le site (bouton « Assistant » en bas de page). Il s'agit d'un robot conversationnel à arbre de décision : aucune intelligence artificielle, aucune donnée personnelle collectée pendant la navigation dans le bot. Seul l'historique court de la conversation est temporairement stocké dans le sessionStorage de votre navigateur (effacé à la fermeture de l'onglet) pour que vous puissiez naviguer entre les pages du site sans perdre le fil. Aucun de ces éléments n'est transmis à nos serveurs tant que vous ne soumettez pas explicitement le mini-formulaire de demande de devis.

Si vous remplissez et envoyez ce mini-formulaire, les données suivantes sont alors collectées et nous sont transmises par email :

• Nom et prénom (obligatoire)
• Numéro de téléphone (obligatoire)
• Adresse email (facultative)
• Ville d'intervention (obligatoire)
• Service souhaité (sélectionné via le bot)
• Message libre (facultatif)
• Adresse IP, score reCAPTCHA et horodatage (anti-fraude, conservés en interne)

Ces données sont traitées exactement comme les demandes reçues via le formulaire de contact classique.

Finalité et base légale

• Formulaire de contact — consentement (art. 6.1.a RGPD), dans le seul but de vous répondre.
• Contrat d'ouverture — exécution d'un contrat pré-contractuel et intervention à votre demande (art. 6.1.b RGPD), et obligation légale de vérification d'identité avant ouverture forcée d'un local (art. 6.1.c RGPD). La copie de la pièce d'identité est collectée avec votre consentement.
• Demande d'avis post-intervention — après une intervention terminée, nous pouvons vous adresser une unique invitation à donner votre avis (un email, et le cas échéant un SMS de rappel), sur la base de notre intérêt légitime à recueillir le retour de nos clients (art. 6.1.f RGPD). Aucune relance répétée ; vous pouvez vous y opposer à tout moment en nous écrivant à contact@serruriersduleman.com.
• Avis clients — consentement explicite (art. 6.1.a RGPD) recueilli au moment du dépôt par case à cocher horodatée. Publication conditionnée à la modération préalable de l'équipe (norme NF Z74-501).
• Assistant en ligne — Demande de devis — consentement explicite (art. 6.1.a RGPD) matérialisé par l'envoi volontaire du mini-formulaire dans le chatbot, dans le seul but de vous recontacter pour établir un devis.

Les données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Sous-traitants techniques

• OVH SAS (hébergement du site et de la base de données) — France.
• OpenStreetMap Foundation — Nominatim (géocodage de l'adresse pour calcul de la distance, aucun identifiant personnel transmis autre que l'adresse saisie) — Royaume-Uni / UE.
• Google LLC — reCAPTCHA v3 (anti-spam formulaire de contact) — États-Unis, transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
• Google LLC — Google Analytics 4 (mesure d'audience anonymisée du site, propriété G-1JFJ21B1SL) — États-Unis, transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par le Data Privacy Framework.
• Google Ireland Limited — Google Workspace (hébergement et acheminement des emails professionnels contact@serruriersduleman.com, incluant les demandes de contact reçues via le formulaire et les copies des contrats d'ouverture envoyées au client) — Irlande, avec recours possible aux infrastructures Google LLC aux États-Unis encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par le Data Privacy Framework. Aucun cookie déposé sur votre navigateur par cette intégration.

Durée de conservation

• Formulaire de contact — 3 ans maximum à compter de la dernière interaction.
• Contrat d'ouverture signé — 10 ans à compter de la date de signature (prescription civile et obligation comptable/probatoire ; art. 2224 du Code civil).
• Copie de la pièce d'identité — supprimée dès la fin de l'intervention et l'émission de la facture, sauf contentieux en cours.
• Avis clients (publiés) — 5 ans à compter du dépôt, conformément à la durée maximale d'affichage recommandée par la DGCCRF pour les avis en ligne consommateurs ; suppression immédiate sur demande de l'auteur (droit à l'effacement).
• Avis clients (rejetés en modération) — supprimés sous 30 jours.
• Données de navigation (Google Analytics) — 14 mois maximum (durée de rétention des événements paramétrée dans la console GA4) ; les cookies déposés dans votre navigateur (_ga, _ga_1JFJ21B1SL) ont une durée de vie de 13 mois conformément à la recommandation CNIL.

Sécurité et accès

Les données du contrat d'ouverture sont stockées sur une base de données MySQL hébergée chez OVH en France, protégée par mot de passe et accès restreint. Les pièces d'identité uploadées sont placées dans un répertoire serveur non accessible publiquement (protection par règle Require all denied). La consultation d'un contrat signé nécessite son identifiant ET un jeton aléatoire de 32 caractères transmis uniquement par email au professionnel.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email : contact@serruriersduleman.com.

En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

6. Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation, Serruriers du Léman SARL adhère à un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable, tout client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur ci-dessous.

Coordonnées du médiateur

• CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
• 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
• Email : cm2c@cm2c.net
• Site et formulaire de saisine en ligne : cm2c.net
• Téléphone : 01 89 47 00 14
• Association Loi 1901 — SIREN 831 213 871
• Identifiant client Serruriers du Léman SARL : 10313180100013
• Adhésion en vigueur jusqu'au 11 mai 2029 (renouvelable)

Procédure de saisine

La saisine du médiateur est conditionnée à une tentative préalable de résolution amiable directement auprès de Serruriers du Léman SARL, par email à contact@serruriersduleman.com ou par courrier au siège social (1551 route d'Excenevex, 74140 SCIEZ). À défaut de réponse satisfaisante dans un délai d'un mois, ou si la réponse ne donne pas suite à votre réclamation, vous pouvez saisir CM2C dans un délai d'un an à compter de cette réclamation écrite.

La médiation est gratuite pour le consommateur. Elle est facultative : vous pouvez à tout moment, avant, pendant ou après la médiation, saisir la juridiction compétente. L'engagement de la procédure suspend les délais de prescription pendant la durée de la médiation (art. 2238 du Code civil).

Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne

Conformément au règlement européen 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr.

7. Politique de cookies

Cookies techniques (essentiels)

Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site. Ils ne collectent pas de données personnelles identifiables et ne nécessitent pas votre consentement.

• sdl_cookie_consent — Mémorise votre choix concernant les cookies (localStorage, non transmis au serveur). Durée : permanente jusqu'à effacement manuel.

Cookies tiers — Google reCAPTCHA v3

Ce site utilise Google reCAPTCHA v3 sur la page de contact afin de protéger le formulaire contre les spams et les soumissions automatisées. Ce service est fourni par Google LLC et peut déposer des cookies sur votre navigateur.

• Éditeur : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA
• Finalité : détection des robots et prévention du spam
• Politique de confidentialité Google : policies.google.com/privacy

Si vous refusez les cookies, reCAPTCHA reste actif sur la page de contact car il est indispensable à la sécurité du formulaire (base légale : intérêt légitime, art. 6.1.f RGPD).

Cookies tiers — Google Analytics 4

Ce site utilise Google Analytics 4 (propriété G-1JFJ21B1SL) afin de mesurer l'audience du site (nombre de visiteurs, pages consultées, pays, type d'appareil) et améliorer l'expérience utilisateur. Le service est fourni par Google LLC et dépose deux cookies sur votre navigateur :

• _ga — identifiant unique anonymisé du visiteur. Durée : 13 mois.
• _ga_1JFJ21B1SL — état de la session GA4. Durée : 13 mois.

• Éditeur : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA
• Finalité : mesure statistique d'audience, analyse du comportement de navigation à des fins d'amélioration du site
• Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD et art. 82 de la loi Informatique et Libertés)
• Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires ou de profilage commercial ; les identifiants publicitaires Google (Google Signals) sont désactivés sur cette propriété
• Politique de confidentialité Google : policies.google.com/privacy
• Désactivation globale : module complémentaire officiel tools.google.com/dlpage/gaoptout

Aucun cookie publicitaire

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ou de reciblage tiers (pas de Google Ads, Facebook Pixel, TikTok Pixel, LinkedIn Insight, etc.).

Gérer vos préférences

Vous pouvez à tout moment :

• Effacer les cookies déjà déposés via les paramètres de votre navigateur (paramètres → vie privée → effacer les données du site).
• Refuser les cookies de mesure d'audience via le bandeau affiché lors de votre première visite (bouton « Refuser »).
• Paramétrer votre navigateur pour bloquer les cookies tiers par défaut.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative préalable de médiation auprès du CM2C (section 6), les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de Serruriers du Léman SARL pour les litiges entre professionnels ; pour les consommateurs, les règles de compétence de l'article R631-3 du Code de la consommation s'appliquent (juridiction du lieu où le consommateur demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable).

Dernière mise à jour : 11 mai 2026 (ajout de la section 6 — médiateur de la consommation CM2C, adhésion #cm2c-0041896 valable jusqu'au 11 mai 2029, en application de l'article L616-1 du Code de la consommation).